Consultations terminées

Demande de dérogation espèces protégées - Gortyna Borelii

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le prélèvement de Gortyna Borelii déposé par M. Guilloton, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 18 janvier au 1er février 2016 inclus:

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> cerfa_13629-02_JA.Guilloton_DEP-Gortyna-borelii_PDL_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire.