Consultations terminées

Demande de dérogation espèces protégées - ZAC de la Brosse

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la ZACZone d'aménagement concerté de la Brosse déposé par la société Loire Océan Développement, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 8 décembre 2015 au 24 décembre 2015 inclus:

> 1544A 01 ZACZone d'aménagement concerté BROSSE Dossier Cerfas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,43 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire.