Consultations terminées

Demande de dérogation pour la Tolypella Salina

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, deux dossiers de demandes de dérogation espèces protégées concernant la Tolypella Salina, sont téléchargeables sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 29 décembre 2014 au 15 janvier 2015 inclus.

> CERFA E Lambert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Demande dérogation D Desmots - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire