Consultations terminées

Demande de dérogation pour la capture et le déplacement d'amphibiens

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture et le déplacement d'amphibiens dans le cadre d'un dispositif de suivi et d'évaluation d'un aménagement routier, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 27 février 2014 au 15 mars 2014 inclus.

> lettre demande de dérogation 2014-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire