Consultations terminées

Demande de dérogation pour la capture ou l'enlèvement d'amphibiens

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture ou l'enlèvement d'amphibiens déposé par Bretagne Vivante dans le cadre d'un dispositif de protection sur une site de mortalité routière d'amphibiens, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 25 février 2014 au 13 mars 2014 inclus.

> dossier de dérogation espèces protégées déposé par Bretagne Vivante - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire.