Consultations terminées

Demande de dérogation pour la destruction d'un arbre abritant le Grand Capricorne

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la demande de destruction d'un arbre abritant le Grand Capricorne sur la commune de Nozay, déposé par M. Ménard du Conseil départemental, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 28 février au 15 mars inclus.

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire