Consultations terminées

Demande de dérogation pour la destruction de goélands argentés

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de goélands argentés (jeunes et adultes), déposé par la SCEA La Faucherie, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 19 septembre au 5 octobre 2016 inclus.

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire