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Demande de dérogation pour la destruction de nids d'hirondelle

 
 
Demande de dérogation pour la destruction de nids d'hirondelle sur la commune du Temple-de-Bretagne

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de nids d'hirondelle, déposé par la ville de Le Temple-de-Bretagne est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 1er juillet au 17 juillet 2014 inclus:

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire .