Consultations terminées

Dérogation Espèces protégées - Dossier RTE - poste de Brains

 
 

Demande d'autorisation exceptionnelle d'intervention sur les amphibiens et leurs habitats

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant les amphibiens et leurs habitats / poste électrique de Brains, déposé par RTERéseau de transport d'électricité - Réseau de Transport d'Electricité est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 30 septembre 2013 au 15 octobre 2013 :

> Dossier de dérogation espèces protégées déposé par RTERéseau de transport d'électricité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,81 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l’aide du présent formulaire en ligne.