Consultations terminées

Dérogation à l'interdiction d'arrachages de spécimens d'espèces végétales protégées

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'installation de 2 pontons sur les rives nord et sud du Grand réservoir de Vioreau, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 6 janvier au 23 janvier 2015 inclus.

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