Consultations terminées

Dérogation concernant des spécimens de flore protégée -syndicat du bassin versant du Brivet

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant des spécimens de flore protégée, déposé par le syndicat du bassin versant du Brivet dans le cadre d'un programme de curage de canaux sur les communes de Besné et Pont-Château, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 19 mars 2014 au 3 avril 2014 inclus.

> CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,44 Mb

> Demande de dérogation 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire