Consultations terminées

Dérogation dans le cadre de l'extension de la carrière du Pâtis à Viellevigne

 
 

Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Carrières et Matériaux du Grand Ouest est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 8 au 25 juin 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

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