Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - Nort-sur-Erdre construction lycée polyvalent

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée à la réalisation de travaux de construction d'un lycée polyvalent, d'aménagement de ses abords et de construction d'équipements sportifs à Nort-sur-Erdre est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 24 mars au 7 avril 2018 inclus

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire .