Consultations terminées

Dérogation espèces protégées – AFAF de Rouans

 
 
Travaux connexes AFAF de Rouans

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée à la réalisation de travaux connexes dans le cadre d'un AFAF sur la commune de Rouans est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 14 juin au 29 juin 2019 inclus.