Consultations terminées

Dérogation espèces protégées- AFAF de Vue

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée à la réalisation de travaux connexes dans le cadre d'un AFAF sur les communes de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans, Arthon-en-Retz, Chéméré est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 4 août au 19 août 2017 inclus. Cet AFAF est induit par les travaux routiers relatifs à la création de la déviation de la RD723.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire