Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - Couëron changement de canalisation

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par GRT Gaz pour un changement de canalisation (RD107) sur les communes d'Indre et de Couëron est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 24 mars au 7 avril 2018 inclus.

> CERFA_GRT_GAZ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,03 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire.

 
 

Documents listés dans l’article :