Dérogation espèces protégées – Itinéraire cyclable La Loire à vélo, SECTION ENTRE Saint-Brévin-les-Pins et Corsept
Mise à jour le 08/08/2017
Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées liée à l’itinéraire cyclable La Loire à vélo, SECTION ENTRE Saint-Brévin-les-Pins et Corsept est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 8 août au 23 août 2017 inclus.
> cerfa - format : PDF
- 0,33 Mb
> dossier - format : PDF
- 11,45 Mb
Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire.
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Documents listés dans l’article :