Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - Mesure d'oeufs de Guifette Moustac

 
 
Conformément à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par l'Université de Rennes est consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 14 au 29 mai 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de demande - format PDF: 

> Dossier_1 demande_Ecobio_Guifette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

CERFA - format - PDF : 

> CERFA_transport_Ecobio_Guifette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb