Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - Société "Espace Domicile"

 
 

Destruction de nids d'hirondelles

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de nids d'hirondelles, déposé par la société "Espace Domicile" est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 30 septembre 2013 au 15 octobre 2013 :

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l’aide du fomulaire en ligne sur ce site.