Consultations terminées

Dossiers de dérogation espèces protégées dans le cadre du futur aéroport du grand ouest et de sa desserte routière

 
 

La consultation est prolongée jusqu’au 7 novembre 2013 inclus.

L’avis du CNPN sur les demandes de dérogation espèces protégées est téléchargeable à partir du lien suivant:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/2012-juillet-Avis-sur-le-projet-de.html

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les dossiers de demande de dérogation espèces protégées suivants, déposés dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest et de sa desserte routière, sont téléchargeables sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 7 octobre 2013 au 28 octobre 2013.

Ces dossiers peuvent également être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray), du 7 au 28 octobre 2013, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Sommaire des pièces à télécharger :

> Note de présentation des dossiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

1. Dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la plate-forme aéroportuaire déposé par la société Aéroports du grand ouest (AGO)

> Pièce A : Cadre général, présentation des aménagements et état des lieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,39 Mb

> Pièce B : Impacts des mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,02 Mb

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,55 Mb

de l’« avant propos » à la figure n°38 sur « l’intérêt des milieux pour les chiroptères à l'échelle de l'aire d'étude (zoom est)»

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,10 Mb

de la « cartographie de la pièce B-1 » à l'annexe n°1 carte sur  « présentation de la VC3 et du programme viaire »

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,92 Mb

de l'annexe n°2 « extrait de l'étude d'impact » au point E.4.6.12 sur « les mesures destinées à atténuer la mortalité des espèces faunistiques »

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,89 Mb

à partir du point E.4.6.13 sur « les mesures de compensation » jusqu'à la fin du dossier

> Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,55 Mb

> Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,84 Mb

> Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,73 Mb

> Pièce D : Mesures compensatoires environnementales - 2ème partie - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,65 Mb

> Pièce E : VC3 et programme viaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,40 Mb

> Additifs 1, 2, 3, 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Dossier complémentaire concernant le campagnol amphibie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,96 Mb

2. Dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la desserte routière, déposé par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)

> Pièce A : Cadre général, présentation des aménagements et état des lieux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,51 Mb

> Pièce B : Impacts des mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,86 Mb

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,63 Mb

de l’« avant propos » à la carte sur « l’intérêt des milieux pour les chiroptères à l'échelle de l'aire d'étude (zoom est) »

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 45,54 Mb

de la  « cartographie de la pièce B-1 » à la carte sur «le réseau de mares dans les enveloppes de compensation th E1 E2 » 

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,53 Mb

de la partie « C 2 annexes » au point E.4.6.12 sur « les mesures destinées à atténuer la mortalité des espèces faunistiques »

> Pièce C : Atlas cartographique et annexes - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,42 Mb

à partir du point E.4.6.13 sur « les mesures de compensation » jusqu'à la fin du dossier

> Annexe 0.1 : Synoptique et aménagement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,93 Mb

> Annexe 0.2 : Plan d’assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,16 Mb

> Additif n°1 : Expertises amphibiens de 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb

> Additif n°2 : Transferts de futs portant des larves de grand capricorne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

> Additif n°3 : les transferts d'amphibiens par pêche à la senne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> additif n°4: carte des mares de collecte modifiée - format : JPEG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,70 Mb

> Dossier complémentaire concernant le campagnol amphibie- desserte routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,22 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :