Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - AFAF de Paulx - Machecoul

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, un dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction d'habitat, la capture, la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'espèces protégées (amphibiens, oiseaux, reptiles et insectes) déposé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 14 avril 2016 au 1er mai 2016  inclus

> 15444A 18 AFAF CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,50 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire.