Consultations terminées

Dérogation espèces protégées - désairage

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public et à l’article L 123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par M. Raphaël AURAY est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public pouvait faire valoir ses observations directement en ligne, du 14 au 29 mai 2018 inclus, à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

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