Consultations terminées

Dérogation pour coupe d'un chêne - Mairie de Ste Luce sur Loire

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la coupe d'un chêne, déposé par la mairie de Sainte-Luce sur Loire, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 02 juin au 18 juin 2014 inclus.

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Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire

 
 

Documents listés dans l’article :