Dérogation pour la prévention du péril animalier-plateforme de Nantes Atlantique
Mise à jour le 01/04/2015
Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la capture ou l'enlèvement, la destruction par tir et la perturbation intentionnelle de spécimens d'oiseaux, déposé par Aéroports du Grand Ouest, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 25 mars 2015 au11 avril 2015 inclus.
Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire