Consultations terminées

Dérogation pr le déplacement et la destruction d'habitats d'espèces protégées à Ste Anne sur Brivet

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le déplacement et la destruction d'habitats de Grand Capricorne et la destruction d'habitats d'autres espèces protégées, déposée par la SAS Brière Distribution sur la commune de Sainte-Anne-Sur-Brivet, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 18 août 2014 au 2 septembre 2014 inclus.

> Hirtais_dossier_derogation_ juin_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,19 Mb

Les éventuelles observations sur ce dossier peuvent être adressées à l'aide du présent formulaire