Les services de l'État
en Loire-Atlantique

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant le déplacement et la destruction d'habitats de Grand Capricorne et la destruction d'habitats d'autres espèces protégées, déposée par la SAS Brière Distribution sur la commune de Sainte-Anne-Sur-Brivet, est téléchargeable sur le présent site internet de l’Etat en Loire-Atlantique du 18 août 2014 au 2 septembre 2014 inclus.