Consultations terminées

Destruction de buse variable

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013  relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de buse variable, déposé par la mairie de Sucé sur Erdre, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 1er avril 2015 au18 avril 2015 inclus.

> Dossier SUCE SUR ERDRE CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire