Consultations terminées

Deuxième liste locale Natura 2000

 
 

Le décret n°2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 constitue un deuxième texte d'application et complète le dispositif des évaluations d'incidences Natura 2000.

 Le décret précité comprend une liste nationale de référence de 36 catégories de plans, programmes, projets et activités pouvant faire l'objet d'une évaluation des incidences.

 A partir de cette liste nationale de référence un choix a été opéré afin de retenir les items pertinents pour la préservation des habitats et des espèces, dans les sites Natura 2000 de Loire-Atlantique.

 Ces items retenus constituent le projet de deuxième liste locale de projets et activités pouvant faire l'objet d'une évaluation des incidences et qui est soumis à la consultation du public.

Le projet d'arrêté était consultable jusqu'au 23 décembre 2013 inclus.

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