Consultations terminées

Dossier en cours / décisions individuelles

 
 
Ci dessous les dossiers en cours

- Demande de dérogation pour l'effarouchement de goélands argentés

Demande de dérogation déposée par la Fauconnerie de l'Ouest pour l'effarouchement de goélands argentés  à Montoir de Bretagne sur le site de l'entreprise Elengy-période mars à juillet 2016

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant l'effarouchement de goélands argentés (larus argentatus ), déposé par la Fauconnerie de l'Ouest, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 8 juillet 2015 au 24 juillet 2015 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire

- Demande de dérogation pour la destruction de nids d'hirondelles

Demande de dérogation déposée par la mairie de Treillières pour la destruction de 6 nids d'hirondelles

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction de nids d'hirondelles déposé par la mairie de Treillières, est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 8 juillet 2015 au 24 juillet 2015 inclus.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire