DEMANDES ADDITIVES RELATIVES AU CAMPAGNOL AMPHIBIE : périmètre, liste des pièces

 
 

Sommaire du dossier

  1. Futur aéroport du grand ouest : demande de dérogation espèces protégées campagnol amphibie
  2. PRESENTATION et HISTORIQUE
  3. DOCUMENTS MIS A LA CONSULTATION DU PUBLIC
  4. DEMANDES ADDITIVES RELATIVES AU CAMPAGNOL AMPHIBIE : périmètre, liste des pièces
  5. SYNTHESE du contenu des demandes additives : répartition de l'espèce
  6. SYNTHESE du contenu des demandes additives : appréciation des impacts et compensation
  7. TELECHARGER les documents

Périmètre des demandes additives

Les demandes additives concernent :

> Les aménagements de la plateforme aéroportuaire
Ces aménagements sont ceux prévus dans l’Avant-Projet Sommaire annexé au contrat de concession (décret 2010-1699 du 29 décembre 2010). La demande de dérogation ne porte que sur les aménagements nécessaires à la mise en service de l’aéroport, et non pas sur les potentielles phases d’extensions futures qui feront l’objet de demande (s) ultérieure (s). Ces aménagements comprennent, en option, la réalisation d’un taxiway parallèle à la piste Nord (option II avec taxiway mentionnée ci-après). Cette option pourrait être mise en œuvre à la mise en service et est ainsi traitée dans le présent dossier de dérogation.

> Les aménagements de la desserte routière qui permettra l’accès routier à l’aéroport

> La requalification de la voie communale n°03 (VC3)

> Le programme viaire : mesure d’accompagnement de la plateforme aéroportuaire et de la desserte routière issue du dossier des engagements pris par l’Etat en avril 2009
Ce programme consiste à procéder à la requalification de certaines voiries départementales et communales (RD326, RD15 et VC1/VC12), qui était souhaitée depuis longtemps par les collectivités locales, indépendamment de la réalisation de l’aéroport. La réalisation de ce programme a alors été décidée en 2009, au titre des mesures d’accompagnement territorial relatives à l’aéroport et sa desserte routière. Même s’il ne constitue pas un programme de travaux avec celui de l’aéroport et de sa desserte, pour des raisons de simplicité, dès lors qu’il est également sous la maîtrise d’ouvrage d’AGO au titre du contrat de concession, il a été intégré à la présente demande de dérogation du futur aéroport du Grand Ouest.

Pièces des demandes additives

La demande additive d’AGO relative à la plateforme aéroportuaire, à la VC3 et au programme viaire est scindée en 2 pièces :

  •  La première est un complément aux pièces A, B et C du dossier de Demande principale portant sur la plateforme aéroportuaire
  •  La seconde est un complément à la pièce E du dossier de Demande principale portant sur la VC3 et le programme viaire

La demande additive de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement relative à la desserte routière présente une seule pièce qui complète les pièces A, B et C de la Demande principale pour ce qui concerne le Campagnol amphibie.

Un rapport annexe (annexe 15 pour la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et annexe 17 pour AGO), vient compléter les demandes additives en présentant les résultats complets de l’étude de caractérisation de la population de Campagnol amphibie à l’échelle des réseaux hydrographiques concernés par le futur aéroport du Grand Ouest et sa desserte routière, la VC3 et le programme viaire.

Les pièces des demandes additives font l’objet d’une présentation commune ci-après. Cette présentation synthétique ne saurait se substituer aux dossiers et n’a pas de valeur juridique. Les exemples développés dans la présentation afin de mieux expliquer la méthode de compensation sont illustratifs et destinés à parfaire l’information du public.