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Sommaire du dossier

  1. Futur aéroport du grand ouest : demande de dérogation espèces protégées campagnol amphibie
  2. PRESENTATION et HISTORIQUE
  3. DOCUMENTS MIS A LA CONSULTATION DU PUBLIC
  4. DEMANDES ADDITIVES RELATIVES AU CAMPAGNOL AMPHIBIE : périmètre, liste des pièces
  5. SYNTHESE du contenu des demandes additives : répartition de l'espèce
  6. SYNTHESE du contenu des demandes additives : appréciation des impacts et compensation
  7. TELECHARGER les documents

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, deux dossiers de demande de dérogation espèces protégées sur le campagnol amphibie concernant la plate-forme aéroportuaire et la desserte routière, déposés par la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans le cadre du futur aéroport du grand ouest, sont mis en ligne sur le site internet de l’État en Loire-Atlantique du mardi 8 septembre 2015 au dimanche 11 octobre 2015. Ces dossiers peuvent également être consultés à la préfecture du lundi au vendredi entre 9h et 12h et entre 14h et 16h. Les éventuelles observations peuvent être adressées à l’aide du formulaire en ligne sur ce site .

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis du CNPN du 14 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Courrier de la préfecture de Loire-Atlantique à AGO en date du 10 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Courrier de la préfecture de Loire-Atlantique à la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en date du 10 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Courrier en réponse d'AGO en date du 9 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Courrier en réponse de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement en date du 15 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Demande additive déposée par AGO

Demande relative à la plateforme aéroportuaire, à la VC3 et au programme viaire : 2 pièces (4 documents)

> Pièce 1 : complément aux pièces A, B et C du dossier de Demande principale portant sur la plateforme aéroportuaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,54 Mb

> Pièce 2 : complément à la pièce E du dossier de Demande principale portant sur la VC3 et le programme viaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,37 Mb

> Pièce 2bis : annexes cartographiques (pages 22 à 37) du complément à la pièce E du dossier de Demande principale portant sur la VC3 et le programme viaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,31 Mb

> Pièce 2ter : suite et fin des annexes (pages 38 à 57) du complément à la pièce E du dossier de Demande principale portant sur la VC3 et le programme viaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,87 Mb

Demande additive de la DREAL  :

Demande relative à la desserte routière : 1 pièce

> Complément aux pièces A, B et C de la Demande principale : version basse définition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> Demande additive de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (haute définition) : pages 1 à 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,51 Mb

> Demande additive de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (haute définition) : pages 16 à 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,45 Mb

> Demande additive de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (haute définition) - Annexes cartographiques (pages 21 à 32) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,20 Mb

> Demande additive de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (haute définition) - Annexe rapport, formulaires CERFA (pages 33 à 52) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,34 Mb

Pièces complémentaires

Pour permettre au public de comprendre précisément la méthode de compensation adoptée dans les demandes additives, certaines pièces des demandes principales sont également jointes à cette consultation. Ces pièces sont précisément relatives à la description de la méthode de compensation qui est identique aux Demandes principales et aux Demandes additives.

Toutefois, dans la mesure où les Demandes principales ont déjà fait l’objet d’une consultation du public et ont fait l’objet d’arrêtés d’autorisation en décembre 2013, les Demandes principales ne sauraient faire l’objet de nouvelles observations du public à l’occasion de la présente consultation.

Les pièces complémentaires sont :

> L'avis du CNPN du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Pièces de la demande principale d'AGO :

Pièce A (cadre général, présentation des aménagements et état des lieux),

> Pièce A : cadre général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,39 Mb

> Pièce B (impacts et mesures) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,02 Mb

Pièce C (atlas cartographique et annexes): 4 fichiers

> Pièce C partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,55 Mb

> Pièce C partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,10 Mb

> Pièce C partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,92 Mb

> Pièce C partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,89 Mb

> Pièce E (VC3 et programme viaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 47,40 Mb

Pièces de la demande principale de la DREAL :

> Pièce A (cadre général, présentation des aménagements et état des lieux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,51 Mb

> Pièce B (impacts et mesures) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,86 Mb

Pièce C (atlas cartographique et annexes) : 4 fichiers