Consultations terminées

Mise en conformité et extension de la station d'épuration des Mares Noires à Nort sur Erdre

 
 

Conformément à l’ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le dossier de demande de dérogation espèces protégées concernant la destruction d'habitat la capture, la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'espèces protégées (amphibiens, oiseaux, reptiles et insectes) déposé par la commune de Nort sur Erdre en tant que maître d'ouvrage, dans le cadre du projet de mise en conformité et d'extension du STEU des Mares Noires,est téléchargeable sur le présent site internet de l’État en Loire-Atlantique du 21 novembre au 8 décembre inclus 2016 inclus.

La demande de dérogation est intégrée à la procédure d'autorisation unique IOTA.

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Les éventuelles observations peuvent être déposées à l'aide du présent formulaire