Consultations terminées

Projet d'arrêté d'ouverture et clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2014 - 2015

 
 

La consultation sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2014 - 2015 était ouverte du 16 avril au 6 mai inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne

- par courrier

Le projet est également consultable sous format papier à la préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES
CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe 4 ter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb