Consultations terminées

Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la pêche à pied professionnelle et de loisir des coques sur le gisement naturel de la baie de La Baule

 
 

En vue de protéger la ressources des coques (Cerastoderma edule) sur le gisement naturel de la baie de La Baule et d’en assurer la gestion rationnelle le préfet de région peut réglementer l’accès à la ressource en application des dispositions de l’article R. 922-6 du code rural et de la pêche maritime.

Les projets d’arrêtés préfectoraux mis en consultation du 24 août au 13 septembre 2016 inclus proposent d’ouvrir la campagne de pêche à pied des coques sur le gisement de La Baule à compter du jeudi 15 septembre et jusqu’au 31 décembre inclus.

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> Arrêté coques La Baule 2016 - loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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