Consultations terminées

Plan de chasse au grand gibier 2014 - 2015

 
 

L'article R 425-5-1 du code de l'environnement dispose que le plan de chasse est obligatoire notamment pour les cerfs, daims, chevreuils.

Le projet d'arrêté fixant les modalités d'attribution du plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2014 - 2015, est soumis à la consultation du public.

La consultation était ouverte du 28 avril au 19 mai 2014 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant «Périodes de chasse à tir du gibier sédentaire saison 2014-2015 à l'adresse suivante : ddtm-see-eec@loire-atlantique.gouv.fr  
  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité environnement, énergies, chasse

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

 Sur demande, le projet était également consultable sous format papier à la préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe à la note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb