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Plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2015-2016

 
 

Projet d'arrêté fixant les modalités d’attribution du plan de chasse au grand gibier pour
la campagne cynégétique 2015-2016

L'article R 425-5-1 du code de l'environnement dispose que le plan de chasse est obligatoire notamment pour les cerfs, daims, chevreuils. L’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié précise dont la chasse est autorisée en France ; les espèces présentes en Loire-Atlantique sont le cerf élaphe, le daim et le cerf sika sachant que l’introduction de cette espèce est interdite en France depuis l’arrêté du 30 juillet 2010.

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Le public pouvait faire valoir ses observations :

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité, bruit, énergies
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1