Prélèvement de Tolypelle saline dans le cadre d'une étude scientifique
Mise à jour le 15/03/2019
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier de demande de dérogation espèces protégées déposé par Bretagne Vivante était consultable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.
Le public pouvait faire valoir ses observations, directement en ligne, du 6 au 22 février 2019 inclus, à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
> Dossier de demande - format : PDF
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> CERFA - format : PDF
- 0,27 Mb
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Documents listés dans l’article :