Consultations terminées

Projet d’arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques

 
 

La présente consultation porte sur la demande d'autorisation déposée par la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique pour réaliser des pêches scientifiques, sanitaires ou pédagogiques dans les cours d’eau et plans d’eau du département de la Loire-Atlantique.

La consultation était ouverte du 14 janvier 2015 au 25 janvier 2015 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •   directement en ligne en précisant " Projet autorisant la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer et à transporter de poissons à des fins scientifiques, sanitaires ou pédagogiques dans le département de la Loire-Atlantique'' à l'adresse suivante :

 ddtm-see-eec@loire-atlantique.gouv.fr  

  •   par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité Biodiversité, Bruit et Energies

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

 Ce projet d'arrêté était également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La synthèse de la consultation peut être consultée dans le document joint :

> Synthèse de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb