Consultations terminées

Projet d'arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2018-2019

 
 

L'article R 424-6 du code de l'environnement dispose que «la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage» (C.D.C.F.S).

Le projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2018-2019 a été présenté en C.D.C.F.S le 29 mars 2018.

Il intègre les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral du 21 juillet 2014.

En application des articles L 123-19-1 du code de l'environnement, le présent projet d'arrêté préfectoral était mis en consultation du public du 5 avril au 26 avril 2018 inclus, par voie électronique.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1

Le document est également disponible en préfecture et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - Recherche au sang - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 2 - Affût - approche sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 3 - Battue sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 4 - Périodes de tir sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 4 bis - Battue sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Suite à une erreur l'annexe 5 déposée le 5 avril était incomplète. Vous trouverez ci-dessous le document complet.

> Annexe 5 : communes en classées points noirs sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb