Consultations terminées

Projet d'arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2019-2020

 
 

Le projet d’arrêté présente la date d’ouverture générale de la chasse, ainsi que les conditions spécifiques et dérogatoires de prélèvement sur certaines espèces dans le département de la Loire-Atlantique.

L'article R 424-6 du code de l'environnement prévoit que « la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage » (C.D.C.F.S).

En application de l’article L 123-19-1 du code de l'environnement, le présent projet d'arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation est ouverte du 5 avril au 26 avril 2019 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le document est disponible en préfecture et dans les sous-préfectures.

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