Consultations terminées

Projet d'arrêté de classement à titre expérimental du pigeon ramier en espèce nuisible

 
 

Certaines exploitations agricoles concentrent des cultures à forte appétence pour le pigeon ramier et ont subies des pertes importantes malgré des dispositifs d’effarouchement.

Trois communes : Carquefou, Nort sur Erdre et Petit mars, ont été retenues pour une expérimentation de classement nuisible du pigeon ramier, en vertu de l’arrêté du 3 avril 2012, pour une année. Dans ce cadre, la régulation des populations de pigeon ramier est autorisée sous conditions strictes : par un garde particulier commissionné, par tir à poste fixe et uniquement sur certaines cultures.

En application des articles L 120-1 et D 120-1 du code de l'environnement, le présent projet d'arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 27 mai au 17 juin 2016 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Classement expérimental du pigeon ramier en nuisible»  à l'adresse suivante : ddtm-see-biodiv@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer, Service eau, environnement

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet est également consultable sous format papier à la préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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