Consultations terminées

Projet d’arrêté de lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique

 
 

L’arrêté ministériel du 14 février 2018, pris en application de plusieurs règlements européens, fixe la liste des espèces animales exotiques envahissantes (EEE) pour laquelle le transport, la vente ou l’achat de spécimens vivants est interdit.

Il est donc aujourd’hui nécessaire de proposer un nouvel arrêté pour encadrer les captures, la destruction et plus largement la lutte contre les espèces non autochtones d’écrevisses. Cet arrêté départemental est une période transitoire pendant laquelle le ministère de l’écologie va travailler sur un plan de gestion national qui devra être validé par la commission européenne.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement le projet d'arrêté préfectoral de lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique est mis en consultation par voie électronique. La consultation était ouverte du 20 juin au 12 juillet 2018 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations : 

- directement en ligne en précisant "Projet d’arrêté de lutte contre les écrevisses non autochtones dans le département de la Loire-Atlantique " à l'adresse suivante :

 ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il était également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté de lutte contre les écrevisses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - Liste des transformateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 2 - Information collecteurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb