Consultations terminées

Projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique

 
 

Un projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de Loire-Atlantique est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 12 mai au 1er juin 2018 inclus.

Les éventuelles observations peuvent être directement transmises à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 44 par courriel à l'adresse suivante : ddtm-sea-ae@loire-atlantique.gouv.fr

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