Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral modificatif pour la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de territoires de l’Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) de Derval

 
 

Le territoire de l’A.C.C.A. de Derval a évolué depuis son agrément. La liste des parcelles cadastrales constituant son territoire de chasse initial a été établi en application des articles L422-10 et L422-12 du Code de l’Environnement ou résultant d’accords amiables.

La liste des parcelles incluses dans la réserve est déterminée par l’A.C.C.A. de Derval. Elle permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune présente et de protéger le gibier.

En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.

La consultation est ouverte du 17 mai au 7 juin 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à :

- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,

et dans les sous-préfectures de :
.Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
44600 St Nazaire
.Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
.Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis

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