Consultations terminées

Projet d'arrêté d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2017-2018

 
 

L'article R 424-6 du code de l'environnement dispose que la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet.

Le projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison 2017-2018 était mis en consultation du 7 avril au 28 avril 2017 inclus. 

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Périodes de chasse à tir du gibier sédentaire saison 2017-2018 »  à l'adresse suivante : ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet est également consultable sous format papier à la préfecture de la Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 4 ter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb