Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage «La Selle » située sur la commune de Saint Julien de Vouvantes

 
 

Le 1er décembre 2016, l’indivision LEGRAIS représentée par Mme LEGRAIS Monique, et en sa qualité de détentrice du droit de chasse sur les terrains d'une contenance de 35 ha 40a 30 ca après abrogation de la réserve de chasse « la Selle » située sur la commune de Saint Julien de Vouvantes, demande la résiliation du statut de réserve.

Dates et lieux de la consultation :

En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.

La consultation est ouverte du 8 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant «abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage LA SELLE à Saint Julien de Vouvantes » à l’adresse suivante :  ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à :

- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,

et dans les sous-préfectures de :
.Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
44600 St Nazaire
.Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
.Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis

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