Projet d’arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage «Nozine » située sur la commune de Port-Saint-Père
Le 15 juin 2017, Mme BREGEON, Présidente de l’Amicale des chasseurs de NOZINE demande la résiliation du statut de réserve, après abrogation de la réserve de chasse « Nozine » situés sur la commune de Port Saint Père, et en sa qualité de détentrice du droit de chasse sur ces terrains.
Dates et lieux de la consultation :
En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.
La consultation est ouverte du 8 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
- directement en ligne en précisant «abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage NOZINE à Port-Saint-Père » à l’adresse suivante : ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Ce projet d'arrêté est également consultable à :
- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,
et dans les sous-préfectures de :
.Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
44600 St Nazaire
.Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
.Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis
> Note de consultation - format : PDF
- 0,08 Mb
> Projet d'arrêté - format : PDF
- 0,13 Mb
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Documents listés dans l’article :