Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage «Nozine » située sur la commune de Port-Saint-Père

 
 

Le 15 juin 2017, Mme BREGEON, Présidente de l’Amicale des chasseurs de NOZINE demande la résiliation du statut de réserve,  après abrogation de la réserve de chasse « Nozine » situés sur la commune de Port Saint Père, et en sa qualité de détentrice du droit de chasse sur ces terrains.

Dates et lieux de la consultation :

En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours.

La consultation est ouverte du 8 janvier 2018 au 29 janvier 2018 inclus. 

Le public peut faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage NOZINE à Port-Saint-Père » à l’adresse suivante :  ddtm-see- biodiv @loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à :

- la préfecture de Loire-Atlantique au 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES,

et dans les sous-préfectures de :
 .Saint-Nazaire : au 113 boulevard de Pierre de Maupertuis
 44600 St Nazaire
 .Châteaubriant : au 14 rue des Vauzelles 44110 Châteaubriant
 .Ancenis : au 1 rue du docteur Bousseau 44150 Ancenis

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