Consultations terminées

Projet d'arrêté portant approbation du Docob des marais de Goulaine

 
 

Le projet d'arrêté a été mis à la consultation du public approuve le document d'objectifs révisé pour la zone spéciale de conservation des marais de Goulaine (FR5202009) incluant le document d'objectifs pour la zone de protection spéciale des marais de Goulaine (FR5212001).

Le réseau Natura 2000 est constitué d'un ensemble de sites naturels européens visant à une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d'habitats et d'espèces représentatifs de la biodiversité européenne et visent à assurer un état de conservation favorable de ces habitats et/ou espèces de faune et de flore.

Ce réseau comprend deux types de sites :
- les Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant à la conservation d’espèces d’oiseaux sauvages figurant l’annexe I de la Directive européenne « Oiseaux » ;
- les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), visant la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive européenne « Habitats-Faune-Flore ».

Dans le cadre de la mise en place d’une gestion durable de ces espaces naturels, la France a décidé de réaliser des documents d’objectifs (Docob) qui définissent des modalités de gestion pour chaque site.

Le Docob du site des marais de Goulaine, approuvé par arrêté 2012117-002 le 26 avril 2012, a fait l'objet d'une procédure de révision. Le document d'objectifs de la zone de protection spéciale a été rédigé concomitamment à la révision du Docob de la ZSC.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, l'arrêté approuvant le DOCOB des deux sites des marais de Goulaine est mis à la consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 2 au 24 juillet 2019 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant ‘’Projet d'arrêté approuvant les DOCOB des deux sites des marais de Goulaine’’ : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service Eau, Environnement

Unité Biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation du projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté portant approbation du Docob - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Docob des marais de Goulaine volume 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,59 Mb

> Docob des marais de Goulaine volume 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,75 Mb