Consultations terminées

Projet d’arrêté portant classement en espèce susceptible d’occasionner des dégâts du sanglier

 
 

L’arrêté préfectoral, soumis ici à la participation du public, propose de classer le sanglier en espèce susceptible d’occasionner des dégâts ou nuisible pour l’année 2018-2019 sur l’ensemble du département.

En application des articles L 123-19-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte du 22 mai au 12 juin 2018 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le document est disponible en préfecture et dans les sous-préfectures.

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