Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant création d’une nouvelle réserve de chasse « Bohallard » située sur la commune de Puceul

 
 

Projet d’arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage «L’Alcidais, Bohallard, la Bergerie, la Prise et la Chenaie » et création d’une nouvelle réserve de chasse « Bohallard » située sur la commune de Puceul.

Au sein des territoires de chasse de la commune de Puceul, la réserve de chasse et de faune sauvage de « L’Alcidais, Bohallard, la Bergerie, la Prise et la Chenaie » a été créée par arrêté préfectoral du 2 juillet 2001, sur une superficie de 127 ha.

Les modifications importantes des références cadastrales intervenues depuis la mise en réserve initiale en 2001 des parcelles et les demandes de retrait de leurs parcelles de la réserve de chasse afin d’y recouvrer les droits de chasse, exercée par certains propriétaires entrainent l'abrogation de la réserve.

Toutefois le maintien en réserve de chasse et de faune sauvage des autres territoires d’une superficie de 105 ha 96 a 19 ca ainsi nommée « Bohallard» permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune présente sur ce secteur et de protéger le gibier.

En application des articles L 120-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 17 mars au 10 avril 2016 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  directement en ligne en précisant «Réserves de chasse Bohallard à Puceul» à l’adresse suivante : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr  
  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

 Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb