Consultations terminées

Projet d’arrêté préfectoral portant création d’une réserve de chasse et de faune sauvage « La sardine » située sur la commune du Pellerin

 
 

La nouvelle réserve de chasse et de faune sauvage constituée sur ces terrains d’une superficie de 12ha 71a 10a ainsi nommée « la Sardine» permettra d’assurer une zone de quiétude pour l’avifaune en période de migration et d’hivernage, de préserver l’avifaune présente sur ce secteur et de protéger le gibier.

En application des articles L 120-1 du code de l’environnement, le présent projet d’arrêté préfectoral est mis en consultation du public par voie électronique.

La consultation était ouverte du 7 mars au 21 mars 2016 inclus. 

Le public pouvait faire valoir ses observations :

  •  par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

 Ce projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,10 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,09 Mb